黑料社区 茅labore une nouvelle politique sur la langue fran莽aise pour se conformer 脿 la loi 96
Afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Charte de la langue fran莽aise du Qu茅bec, promulgu茅es en 2022, le Coll猫ge 黑料社区 est en train de r茅viser sa Politique sur la langue fran莽aise initialement adopt茅e en 2003. Le minist猫re de l鈥橢nseignement sup茅rieur a donn茅 脿 tous les c茅geps du Qu茅bec jusqu鈥檃u 1er聽juin 2023 pour soumettre leur nouvelle politique pour approbation.
Tous les c茅geps sont maintenant d茅sign茅s comme des 茅tablissements anglophones ou francophones en vertu de la Charte, les deux cat茅gories ayant des obligations distinctes. Le Coll猫ge 黑料社区 茅tant d茅sign茅 comme un 茅tablissement anglophone, il doit inclure les 茅l茅ments suivants dans sa Politique sur la langue fran莽aise聽:
- Une politique d鈥檃dmission qui donne la priorit茅 aux titulaires d鈥檜ne d茅claration d鈥檃dmissibilit茅 脿 l鈥檈nseignement en anglais si le nombre de candidats et de candidates d茅passe le nombre de places dans un programme donn茅. 脌 titre informatif, 脿 l鈥檃utomne 2023, environ 5 000 des 13 000 candidats 脿 l鈥檃dmission au Coll猫ge 黑料社区 茅taient titulaires d鈥檜ne d茅claration. De plus, en vertu de la Charte, tous les titulaires d鈥檜ne d茅claration au Qu茅bec doivent pouvoir obtenir une place dans un c茅gep anglophone.
- La politique doit porter sur la ma卯trise du fran莽ais exig茅e 脿 la fin des 茅tudes. 脌 ce titre, tous les 茅tudiants non titulaires d鈥檜ne d茅claration devront r茅ussir l鈥櫭﹑reuve uniforme de fran莽ais, tandis que les titulaires devront r茅ussir un minimum de cinq cours en fran莽ais ou de fran莽ais. Tous les 茅tudiants devront 茅galement ma卯triser la terminologie fran莽aise appropri茅e 脿 leur programme d鈥櫭﹖udes.
- Le Coll猫ge doit s鈥檈ngager 脿 communiquer en fran莽ais avec le gouvernement du Qu茅bec ainsi qu鈥檃vec toute soci茅t茅 ou organisation bas茅e au Qu茅bec. Le Coll猫ge peut 茅noncer des exceptions 脿 cette r猫gle.
- Le Coll猫ge doit 茅num茅rer l鈥檈nsemble des services qu鈥檌l peut offrir en fran莽ais aux 茅tudiants et au personnel. La loi ne pr茅voit pas d鈥檕bligation ou d鈥檈xigence d鈥檕ffrir des services en fran莽ais, mais plut么t la n茅cessit茅 d鈥檌nformer la communaut茅 des types de services qui peuvent 锚tre accessibles en fran莽ais.
- Le Coll猫ge doit traduire en fran莽ais toutes les politiques, tous les r猫glements et tous les documents institutionnels qui sont soumis 脿 l鈥檃pprobation du Minist猫re.
En outre, tous les c茅geps du Qu茅bec doivent disposer d鈥檜n m茅canisme de traitement des plaintes dans le cadre de leur politique sur la langue fran莽aise, ainsi que d鈥檜n m茅canisme de consultation pour l鈥櫭﹍aboration de la politique et pour toute r茅vision ult茅rieure. 脌 ce titre, le Coll猫ge 黑料社区 a mis sur pied un comit茅 permanent de la Politique sur la langue fran莽aise, qui r茅unit des repr茅sentants de tous les principaux syndicats et groupes d鈥檌nt茅r锚t du Coll猫ge. Les membres du comit茅 sont :
- Megan Ainscow (communications)
- Carmela Gumelli (directrice adjointe, syst猫mes acad茅miques)
- Dianne Hawryluck (association des professionnels de 黑料社区)
- Anca Elena Oprisi (ressources humaines)
- Anne-Marie Papillon (Syndicat du personnel de soutien de 黑料社区)
- Benjamin Savard (association 茅tudiante de 黑料社区)
- Alan Stewart (bureau du directeur des 茅tudes)
- Jonathon Sumner (Association des cadres des coll猫ges du Qu茅bec)
- Mohammad Parsa Sajadian (association 茅tudiante de 黑料社区)
- Emilie Richer (syndicat des enseignants de 黑料社区)
De plus, les activit茅s du comit茅 consultatif de la commission des 茅tudes sur les admissions, qui comprend des repr茅sentants des principaux groupes du coll猫ge, ont repris. Ce comit茅 fera des recommandations sur la priorisation des d茅tenteurs d鈥檜ne d茅claration d鈥檃dmissibilit茅 lors des admissions.
Une fois la politique r茅dig茅e, probablement d鈥檌ci la fin du mois d鈥檃vril, le comit茅 permanent de la Politique sur la langue fran莽aise diffusera l鈥櫭゜auche aupr猫s de la communaut茅 de 黑料社区 et l鈥檌nvitera 脿 faire part de ses commentaires avant de soumettre la politique 脿 la commission des 茅tudes et au conseil d鈥檃dministration pour approbation. Il est important de noter que de nombreux aspects de cette politique sont exig茅s par la loi et que le Coll猫ge a une marge de man艙uvre limit茅e pour d茅finir sa politique locale. La d茅finition de notre politique d鈥檃dmission en ce qui concerne les titulaires d鈥檜ne d茅claration et la d茅finition des m茅canismes de consultation et de plainte sont deux des domaines o霉 le Coll猫ge dispose d鈥檜ne plus grande flexibilit茅.
Les membres de la communaut茅 souhaitant faire part de leurs commentaires 脿 ce stade sont invit茅s 脿 contacter Megan Ainscow, pr茅sidente du comit茅 permanent de la Politique sur la langue fran莽aise, 脿 l鈥檃dresse suivante : mainscow@dawsoncollege.qc.ca.
